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L’Association française pour l’histoire de la justice, dirigée par le Pdt P. Truche et placée sous le haut ...

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L'ACFE lance son Chapitre français. - le 25 juin prochain, l'Associaiton of Certified Fraud Examiners annoncera la création de la section française à la Maison des Ingénieurs de l'Agro à Paris. La section compte déjà une trentaine de membres, dont plusieurs CFE, qui bénéficient de l'appui de la structure internationale de l'association. Rappelons que Emmanuel Charrier est membre de l'ACFE depuis 2003, ce qui a permis de structurer la spécialité d' audit des fraudes (fraudes financières, fraudes comptables, fraudes et indélicatesses de salariés ou de dirigeants,...) au sein d'ACE AUDIT.

15/06/2007

Que pense le sénateur Paul S. Sarbanes de SOX, la loi américaine de restructuration du contrôle des sociétés cotées, après quelques années de pratique ? Un entretien très intéressant vient d'être publié par Fraud Magazine, le journal de l'ACFE (2007, vol.21, n.3, mai-juin, 36 s.).
Pour toute information, veuillez contacter
Emmanuel Charrier.

15/05/2007

Très intéressante conférence, cette après-midi, à la Cour de Cassation , sur le thème de la réparation du préjudice économique. Le Crefige de l'Université Paris-Dauphine y était brillamment représenté par le Pr Nussenbaum, responsable du Master 225 et par ailleurs expert judiciaire agréé par la Cour de cassation. La Conférence était la synthèse du groupe de travail réuni dans le cadre du séminaire Risque, Assurance, Responsabilité.
Ce groupe, critique à l'égard de la pratique judiciaire actuelle, a formulé diverses propositions, et notamment l'élaboration du méthodologie de référence pour la motivation des décisions de justice en matière de réparation du préjudice.
Les propositions du groupe de travail seront à suivre avec attention : le système judiciaire français pourrait ainsi se rapprocher de la logique de transparence et de prévisibilité du système de common law, avec une plus grande lisibilité de l'évaluation des préjudices. Les logiques processuelles diffèrent cependant sensiblement aujourd'hui.
L'utilité des experts es " forensic economics " (expertise économique, comptable et financière) s'en fera d'autant plus ressentir ! Pour plus d'information, veuillez contacter Emmanuel Charrier.

26/04/2007

Sherron Watkins, « Enron’s sentinel », est interviewée dans le numéro de janvier-février 2007 de Fraud Magazine, la revue de l’International Association of Certified Fraud Examiners (ACFE). Mme Watkins revient en détail sur la débacle du groupe en 2001, sur les insuffisances du contrôle interne, de l’audit, de la gouvernance. Elle estime que tout peut recommencer, et considère que SOX (Sarbanes Oxley Act), qui visait une « form-over-substance compliance », a été détournée de sa finalité par l’accumulation de nouvelles règles comportementales formelles.
Pour plus d’informations sur cet article (2007,21(1),36-41), veuillez contacter Emmanuel Charrier.

12/04/2007

Le régime social des indemnités de fin de carrière (départ ou mise à la retraite) a été modifié par la LFSS 2006-1640 du 21/12/06.
Désormais, il faudra distinguer entre (1) mise à la retraite en vertu d’un accord : avant 60 ans (impossible après le 31/12/07) ou entre 60 et 65 ans en application d’un accord (impossible après le 31/12/09), et (2) mise à la retraite entre 60 et 65 ans par rupture négociée (nouveauté). Voyez
ici la lettre-circulaire 2007-052 de l’ACCOSS du 13/03/07. Le régime comptable qui en résulte est à suivre.

02/04/2007

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