Sous-capitalisation des sociétés : le mécanisme, sensiblement remanié par la Loi de finance pour 2006 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, vient de faire l’objet d’une instruction de l’Administration fiscale. A consulter absolument, que votre groupe soit fiscalement intégré ou dispose de conventions de trésorerie intragroupe (Instr. 31/12/07, 4 H-8-07).
31/01/2008
Le Management 